DROIT ENERGIES ITALIE 2018

DROIT DES ENERGIES
EN ITALIE

Nos services en matière de droit de l'énergie comprennent:

Rédaction et négociation de contrats

Contrats de fourniture d’électricité, de gaz et de pétrole
Contrats tolling
Contrats de couverture des risques financiers en matière de vente d’électricité
Contrats EPC
Contrats O&M
Contrats de services de gestion
Contrats EFET, ISDA, FIDIC
Contrats Take-or-Pay (TOP)
Contrats en matière de photovoltaïque et éolien
Contrats pour l'utilisation des terrains
Accords avec les organismes du secteur public
Contrats de cession de parts sociales

Permis et financement

Permis, autorisations et habilitations délivrés par les organismes du secteur public
Mesures d’incitation
Certificats verts
Centrales SER et conventionnelles
Lignes électriques reliant le réseau national
Sous-stations électriques
Conduits de gaz naturel
Projet Financing du projet
Bourse de l’énergie
Appels d'offres
Privatisation du secteur de l’électricité (en Italie et à l'étranger)
Législation communautaire, nationale et régionale en matière d’énergie